OCTA

Overseas Countries
and Territories Association

Programmes UE

Cette section présente les principaux programmes européens accessibles aux pays et territoires d’outre-mer. La décision d’association outre-mer (référence à mettre à jour avec la nouvelle OADG) accorde aux PTOM l’accès aux programmes horizontaux de l’Union dans les mêmes conditions que le Danemark, les Pays-Bas et la France. 

Les programmes de l’Union européenne visent à soutenir les politiques de l’UE et sont mis en œuvre par le biais du cadre financier pluriannuel (actuellement sur la période 2021-2027).  

En général, les PTOM sont éligibles aux programmes gérés directement par l’Union européenne, qui fournissent un financement sous forme de subventions pour des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l’UE, généralement à la suite d’un « appel à propositions » compétitif, où une partie du financement provient de l’UE et une autre d’autres sources. 

Par ailleurs, au-delà des programmes individuels de l’Union, un soutien direct est apporté via le Fonds européen de développement (FED).

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