Overseas Countries
and Territories Association
Cette section présente les principaux programmes européens accessibles aux pays et territoires d’outre-mer. La Décision d’association outre-mer incluant le Groenland (DAOG) accorde aux PTOM l’accès aux programmes horizontaux de l’Union européenne dans des conditions équivalentes à celles du Danemark, des Pays-Bas et de la France respectivement.
Les programmes de l’Union européenne visent à soutenir les politiques de l’UE et sont mis en œuvre par le biais du cadre financier pluriannuel (actuellement sur la période 2021-2027).
En général, les PTOM sont éligibles aux programmes gérés directement par l’Union européenne, qui fournissent un financement sous forme de subventions pour des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l’UE, généralement à la suite d’un « appel à propositions » compétitif, où une partie du financement provient de l’UE et une autre d’autres sources.
Par ailleurs, au-delà des programmes individuels de l’Union, un soutien direct est apporté via le Fonds européen de développement (FED).