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Overseas Countries
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COSME – Programme du marché unique

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COSME - Programme du marché unique

COSME est le programme de l’UE pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises.

Comme nouveauté pour le CFP 2021-2027, le programme du marché unique (Single Market Programme-SPM) vient intégrer COSME dans le cadre de l’initiative plus large de l’UE pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Éligibilité des PTOM

Les PTOM sont éligibles à COSME et au futur programme pour le Single Market.

Éléments essentiels du programme

Le programme pour le marché unique (SPM) disposera d’un budget de 4,2 milliards d’euros, qui comprendra :

  • Compétitivité des entreprises
  • Protection des consommateurs et sécurité des produits
  • Chaîne alimentaire
  • Statistiques européennes
  • Marché intérieur, normalisation et participation à l’élaboration des politiques du secteur financier

Les activités actuelles du programme COSME seront réparties entre le SMP et InvestEU. Le principal programme COSME, y compris les subventions, les marchés publics et le réseau européen des entreprises (EEN), sera placé sous l’égide du programme pour le marché unique.

Le guichet PME – les instruments financiers – sera sous InvestEU.

Pertinence du programme pour les PTOM

COSME est une action cadre qui englobe de nombreuses activités différentes pour soutenir les petites et moyennes entreprises.

Les PTOM sont déjà impliqués dans plusieurs projets, comme le Réseau Entreprise Europe (EEN), dédié au développement de l’accès aux marchés, où la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont déjà impliquées avec succès au sein d’un grand consortium français. 

D’autres actions de COSME où les PTOM ont participé comprennent Erasmus pour les jeunes entrepreneurs.

Comment le programme est-il géré ?

Le programme est géré de manière centralisée par la Commission européenne.

Cependant, la Commission travaille avec les institutions financières pour améliorer le financement disponible pour les PME en stimulant l’octroi de prêts et de capital-risque au moyen d’instruments financiers.

La Commission aide également les pays de l’UE à partager une bonne politique d’amélioration de l’accès au financement, ce qui leur permet de bénéficier de l’expérience des autres.

Par conséquent, la CE n’attribue pas de financement direct aux PME, elles doivent en faire la demande au niveau local / régional via des intermédiaires financiers tels que les banques qui fourniront le financement au moyen d’instruments financiers.

L’EEN joue un rôle central dans la diffusion d’informations et la préparation des PME à postuler avec succès aux activités COSME, grâce à leur approche client, où ils aident les PME à naviguer dans le système et à fonder leur succès sur la proximité et l’insertion dans l’écosystème.

Leur rôle est d’aider les PME à identifier les bonnes opportunités pour elles, puis de les préparer à faire une demande de financement auprès des bailleurs de fonds spécifiques.