La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut particulier “sui generis” défini par le Titre XIII de la Constitution française qui la dote d’une organisation adaptée à son identité propre constituant un modèle original, inventé pour définir un partage de souveraineté avec la France. L’organisation de la Nouvelle-Calédonie découle de la Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999, qui résulte de l’Accord de Nouméa. Ses ressortissants sont citoyens français.
Les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont: le Congrès, le Gouvernement, le Sénat coutumier, le Conseil économique, social et environnemental et les Conseils coutumiers. La France est représentée par le Haut-commissaire de la République.
La Nouvelle-Calédonie est en outre divisée en trois provinces:
- la province Nord;
- la province des îles Loyauté;
- la province Sud.
En Nouvelle-Calédonie, l’État est compétent dans les matières énumérées limitativement par l’article 21 de la loi organique, et notamment le contrôle de l’immigration et des étrangers, la monnaie, le Trésor, les changes, la défense nationale, la justice, la fonction publique de l’État, le maintien de l’ordre et l’enseignement supérieur et la recherche.
Le haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République et représente le Gouvernement. La Nouvelle-Calédonie est représentée au Parlement et au Conseil économique et social de la République dans les conditions fixées par les lois organiques.
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est formé par la réunion d’une partie des membres des 3 assemblées de provinces (respectivement 32 membres, 15 membres et 7 membres), soit 54 membres. Le Congrès est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie qui détient le pouvoir législatif.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est élu par le Congrès pour une durée de 5 ans, c’est l’exécutif de la Nouvelle-Calédonie.
Le Sénat coutumier, les conseils coutumiers et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constituent les autres institutions de la Nouvelle-Calédonie. Les deux premières sont consultées sur les textes relatifs à l’identité kanak, et le CESE sur les sujets économiques, sociaux et culturels.
Les trois provinces Sud, Nord et îles Loyauté sont constituées en assemblées de provinces (respectivement 40 membres, 22 membres et 14 membres) et sont élues au suffrage universel pour une durée de cinq ans et disposent d’une compétence dans tous les secteurs qui ne sont pas attribués par la loi à l’État, la Nouvelle-Calédonie et les communes.
Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République. Elles s’administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct.
