OCTA

Overseas Countries
and Territories Association

Programme Citoyens, égalité, droits et valeurs

L’article 2 du traité sur l’Union européenne dispose que «l’Union est fondée sur les valeurs du respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et du respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société où règnent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Le programme Citoyens, égalité, droits et valeurs finance l’engagement des citoyens, promeut l’égalité pour tous et met en œuvre les droits et les valeurs de l’UE.

Son objectif général est de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés dans les traités, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans les conventions internationales des droits de l’homme applicables. Le programme le fait notamment en soutenant les organisations de la société civile et les autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational, et en encourageant la participation civique et démocratique, afin de soutenir et de développer davantage l’ouverture, fondée sur les droits, démocratique, égalitaire et sociétés inclusives fondées sur l’état de droit. Il accorde une attention particulière à l’encouragement de la participation des organisations de la société civile régionales et locales.

 

Éligibilité des PTOM

Les organisations établies dans les PTOM sont éligibles aux appels publiés dans le cadre du programme CERV. À terme, certains appels relevant du « volet Union » pourraient n’être disponibles que pour les États membres.

Éléments essentiels du programme

Le programme soutient les objectifs spécifiques suivants, qui correspondent à ses axes d’activité:

Volet des valeurs de l’Union

Les projets dans ce domaine se concentreront sur la protection, la promotion et la sensibilisation aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional et transnational pour promouvoir et cultiver ces droits, renforçant ainsi également la protection et la promotion des valeurs de l’Union et de la respect de l’état de droit et contribution à la construction d’une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.
Volet égalité, droits et égalité des sexes

Les projets seront dédiés à :

  • prévenir et combattre les inégalités et la discrimination fondées sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et en respectant le principe de non-discrimination pour les motifs prévus à l’article 21 de la charte de l’UE;
  • promouvoir la pleine jouissance par les femmes de leurs droits, l’égalité des sexes, y compris l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, l’autonomisation des femmes et l’intégration d’une perspective sexospécifique;
  • lutter contre toutes les formes de discrimination, de racisme, de xénophobie, d’afrophobie, d’antisémitisme, d’antitsiganisme, de haine anti-musulmane et d’autres formes d’intolérance, y compris l’homophobie et d’autres formes d’intolérance fondées sur l’identité de genre en ligne et hors ligne;
  • protéger et promouvoir les droits de l’enfant, sensibilisation aux droits de l’enfant dans les procédures judiciaires, renforcement des capacités des systèmes de protection de l’enfance;
  • protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées, pour leur inclusion active et leur pleine participation à la société;
  • relever les défis liés à la protection des données à caractère personnel et à la réforme de la protection des données, ainsi que soutenir le dialogue des parties prenantes dans ce domaine;
  • soutenir les efforts visant à permettre aux citoyens d’exercer leurs droits en tant que citoyens de l’UE et de faire respecter les droits de libre circulation, ainsi que de lutter contre les abus de ces droits.

Volet engagement et participation des citoyens

Les projets seront dédiés à :

  • se souvenir, rechercher et éduquer sur les événements marquants de l’histoire européenne récente, y compris les causes et les conséquences des régimes autoritaires et totalitaires, et à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture, leur patrimoine culturel et leurs valeurs communs, améliorant ainsi leur compréhension de la Union, ses origines, sa raison d’être et sa diversité;
  • promouvoir la participation et la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l’Union en faisant connaître et en échangeant publiquement leurs vues dans tous les domaines de l’action de l’Union;
  • promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays, notamment à travers le jumelage et les réseaux de villes, afin de leur faire vivre une expérience pratique de la richesse et de la diversité du patrimoine commun de l’Union et de leur faire prendre conscience que ceux-ci constituent le fondement d’un avenir commun.

Volet Daphne

Les projets seront dédiés à :

  • prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste à l’égard des femmes et des filles et de la violence domestique, également en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul);
  • prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes, ainsi que la violence contre d’autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées;
  • soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes de telles violences, telles que la violence domestique exercée au sein de la famille ou la violence dans les relations intimes, y compris les enfants rendus orphelins par des délits domestiques, et soutenir et garantir le même niveau de protection dans toute l’Union pour les victimes de violences basées sur le genre.

 

Comment le programme est-il géré ?

Le programme CERV est géré de manière centralisée par la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.

Les appels et les informations complémentaires sont publiés sur le portail Funding & Tender Opportunities.